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Page 4 sur 4 Article 18
Seront radiés du club lors de l'assemblée générale, les membres qui auront commis des actes portant préjudice au club ou à ses membres dans le cadre exclusif du club; ainsi que les membres qui ne sont pas en ordre avec leurs cotisations. Ils pourront être mis en poursuite pour la somme due. Les cas graves peuvent conduire à une exclusion immédiate assortie d'un dépôt de plainte pénale. Article 19
Le club est administré par un comité se composant, en principe, au maximum du tiers de la totalité de l'effectif actif et dont les postes principaux sont : le président, le vice-président, le secrétaire, le caissier, le responsable technique et des locaux, l'adjoint. Le comité est nommé pour une durée de deux ans, il est rééligible. D'autres postes peuvent être créés au gré des nécessités et feront l'objet d'une adjonction dans les présents statuts. Article 20
Le président est nommé par l'assemblée générale. Le comité se constitue lui-même. Article 21
Le comité a pour but de gérer les biens du club, de veiller à la bonne marche et à la sauvegarde de ses intérêts. Il est responsable de la gestion et de ses actes vis-à-vis de l'assemblée générale. Article 22
La commission de contrôle des comptes a pour tâche de vérifier l'exactitude des comptes. Elle présente son rapport lors de l'assemblée générale. Article 23
Le groupement peut être dissout par décision de l'assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts des membres présents réunis à cet effet. Cette assemblée sera convoquée spécialement 10 jours à l'avance et par écrit. La procédure de dissolution est soumise aux formalités légales (CC art. 58 et CO art. 931). Article 24
Le club complète ou adapte le présent statut compte tenu des conditions locales. Tout nouvel article ne doit en aucun cas contredire les articles précédents.
Annule et remplace toutes les éditions précédentes
Le président : R. Yuste
le secrétaire-caissier : R. Ruffieux
Historique :
Adopté lors de l'assemblée du 27 septembre 1990
1ère modification approuvée en octobre 1991
2ème modification approuvée en février 1993
3ème modification approuvée le 27 décembre 2006
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